Conseiller à la sécurité ADR à Angers
Besoin d’un conseiller à la sécurité du transport des marchandises dangereuses ?
Le conseiller à la sécurité donne toutes les clés pour que l’entreprise respecte les règles dans des conditions optimales de sécurité. Depuis 2001, il est fait obligation aux entreprises dont l’activité est liée au transport de marchandises dangereuses de désigner un conseiller à la sécurité pour le transport de matières dangereuses.
VALORISONS vous permet de répondre à cette obligation sous forme d'adhésion contractuelle et à des coûts très optimisés. Vous réduisez ainsi vos charges et bénéficiez d'un service complet adapté à vos besoins. VALORISONS assure la rédaction du rapport annuel réglementaire sur vos activités de transport. (Ce rapport est conservé pendant 5 ans par l’établissement, et il est mis à la disposition des autorités nationales, à leur demande)
La réglementation ADR 1.8.3
La réglementation ADR 1.8.3. impose à chaque entreprise dont l’activité comporte le transport de marchandises dangereuses routier, fluvial ou ferroviaire, ou les opérations liées à ce transport, de désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité chargés d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement sous peine de sanctions.
Valorisons dispose d’un conseiller à la sécurité diplômé pour toutes les classes de danger hors explosifs et radioactifs pour le transport de matières dangereuses par route.
Sa mission est de rechercher tout moyen et de promouvoir toute action pour permettre à l’entreprise d’effectuer son activité dans le respect des règles et dans des conditions optimales de sécurité, articulée autour d'une prestation en respect des 13 tâches.
Missions principales
(selon 1.8.3.3 de l’ADR)
- Examiner le respect de la règlementation
- Conseiller le chef d’entreprise dans la mise en œuvre de cette règlementation
- Rédiger un rapport annuel
- Aide au classement des produits
- Guide des bonnes pratiques
- Formation des agents à l’ADR au 1.3
- Accompagnement dans la gestion des prestataires extérieurs en relation avec le transport
- Conseil sur l’emballage et l’étiquetage des colis en adéquation avec la matière dangereuse
- Visite annuelle obligatoire
Qui est concerné ?
« Toute entreprise dont l’activité comporte le transport terrestre de marchandises dangereuses, ou les opérations d’emballage, de chargement, de remplissage, ou de déchargement lié à ces transports, doit désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses, chargés d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement, inhérents à ces activités ».
À noter que depuis le 1er janvier 2002 les entreprises dont la seule activité est l’emballage de marchandises dangereuses sont aussi soumises à cette obligation. Cette obligation ne s’applique pas notamment aux transports de petites quantités (transports de marchandises dangereuses en colis, en quantités inférieures, par unité de transport routier, wagon ou bateau, aux seuils définis au 1.1.3.6 et aux quantités limitées reprises au chapitre 3.4 ni aux opérations de déchargement effectuées dans des entreprises non soumises à autorisation dans le cadre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, à certaines opérations de chargement de matières radioactives de faible activité en colis, ou de déchargement dans des établissements de santé dans certaines conditions et de chargement occasionnels de colis dans une unité de transport si le nombre d’opérations réalisées par an n’est pas supérieur à deux.
Depuis le 3 janvier 2002 et selon la loi 2002-03 (article 12) sur la sécurité des infrastructures et des systèmes de transport, l’absence de conseillers à la sécurité dans les entreprises où cela est nécessaire, selon la réglementation, devient un délit punissable d’une amende de 30 000 euros.
Classification des marchandises dangereuses :
Transports de marchandises dangereuses : 13 classes de danger numérotées de 1 à 9
Classe 1 : matières et objets explosives
Classe 2 : gaz
Classe 3 : liquides inflammables
Classe 4.1 : matières solides inflammables, matières auto réactives et matières solides explosives désensibilisées
Classe 4.2 : matière qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
Classe 5.1 : matières comburantes
Classe 5.2 : peroxydes organiques
Classe 6.1 : matières toxiques
Classe 6.2 : matière infectieuses
Classe 7 : matières radioactives
Classe 8 : matières corrosive
Classe 9 : matières et objets dangereux divers
Règle générale :
Une matière dangereuses =
- un numéro ONU ou UN (cf. FDS)
- une désignation officielle
- un nom technique éventuel
- un numéro d’étiquettes de danger principal
- un (ou des) numéro(s) d’étiquettes de dangers secondaires
- un groupe d’emballage (pour les liquides)
- un code de restriction tunnel